Conditions générales / Droit de rétractation

Conditions générales de réservation des cours d’InfHo e.V.

§1 Tarifs :

1. Cours réguliers de 6,5 h par mois (11 mois par an)

Membres à part entière : 69 € par mois pour le premier cours, 65 € par mois pour chaque cours supplémentaire au sein de la même famille

Autres participants : 94 € par mois pour le premier cours, 84 € par mois pour chaque cours supplémentaire au sein de la même famille

2. Stages de vacances ponctuels

Journée entière :

Membres à part entière : 59 € par stage

Autres participants : 79 € par stage

Demi-journée :

Membres à part entière : 29,5 € par stage

Autres participants : 39,5 € par stage

Des tarifs spécifiques peuvent s’appliquer aux stages de plusieurs jours ou aux horaires particuliers

3. Pour les non-membres, des frais d’organisation de 10,00 € par séance d’essai et par enfant sont facturés. Ces frais ne sont pas facturés aux membres de soutien, aux membres disposant du droit de vote ni aux membres à part entière d’InfHo e.V.

§2 Paiement

Lors de la conclusion d’un contrat de cours, celui-ci prend effet après une unique séance d’essai gratuite, sauf opposition dans un délai d’une semaine. Les frais de cours doivent être virés sur le compte indiqué au plus tard le 1er du mois.

Pour les non-membres, les frais d’organisation prévus au §1, point 3, sont facturés pour les séances d’essai.

§3 Durée du contrat

Il n’y a pas de durée minimale d’engagement. Le contrat se poursuit jusqu’à sa résiliation écrite pour une date future. Un changement de cours est possible après accord et confirmation écrite du secrétariat.

§4 Dates

Les dates annoncées font partie du contrat. L’association se réserve le droit de modifier les dates, les lieux et les intervenants.

Vacances : les cours peuvent également avoir lieu pendant les vacances, mais pas durant les 4 semaines centrales des vacances d’été. En général, nous essayons d’organiser les cours en dehors des vacances. Les frais de cours ne sont pas dus pour le mois de vacances d’été concerné (juillet ou août).

§5 Contenu des cours

L’intervenant·e est libre dans la conduite et la conception des cours, mais doit tenir compte des processus de pensée exceptionnels des enfants et les intégrer de manière pertinente dans le cours.

§6 Conditions de participation

Une attestation d’un QI de 120 doit être présentée au plus tard lors de la première séance. En l’absence de cette attestation, il appartient à l’intervenant·e d’interdire à l’enfant de poursuivre sa participation.

§7 Organisation des séances

Les dates sont convenues par l’intervenant·e avec les représentants légaux des enfants participants et le conseil d’administration, puis fixées par écrit. Le conseil d’administration doit approuver les dates. Les séances effectuées sont confirmées par la facturation de l’intervenant·e.

Les séances peuvent être reportées dans des cas exceptionnels (par exemple en cas de maladie). Les heures de cours annulées peuvent être rattrapées, sauf opposition des participants ou de leurs représentants légaux. L’intervenant·e est tenu·e de convenir de la séance de remplacement avec tous les parents et d’en informer le conseil d’administration en temps utile.

§8 Remboursement

Les séances qui n’ont pas eu lieu sont remboursées. Les séances qui ont eu lieu mais auxquelles le participant n’a pas assisté ne peuvent pas être remboursées.

§9 Périodes de vacances

Des cours peuvent également avoir lieu pendant les vacances scolaires de Berlin. Les séances prévues pendant les vacances peuvent aussi, si cela est possible, être avancées ou rattrapées ultérieurement (il s’agit généralement des dates de cours convenues).

§10 Engagement de confidentialité

L’intervenant·e s’engage à garder confidentielles les informations internes ; cela concerne en particulier les QI ou les rangs percentiles des enfants qui lui sont confiés. Cet engagement reste valable après la fin de son activité d’intervenant·e au sein d’InfHo e.V.

§11 Résiliation immédiate

Une résiliation immédiate est possible de part et d’autre en cas de faute grave des enfants ou des intervenants, ou dans l’intérêt de l’enfant.

§12 Responsabilité

En cas de manquement grave à son devoir de surveillance, l’intervenant·e est responsable des dommages corporels et matériels occasionnés. Les dommages survenus malgré le respect du devoir de surveillance ne sont indemnisés que si l’assurance responsabilité civile privée de l’intervenant·e ou l’assurance responsabilité civile d’InfHo e.V. les couvre. Les biens détruits volontairement par des enfants doivent être remplacés.

§13 Clause de divisibilité

Toute modification ou tout complément au présent contrat doit expressément être établi par écrit. Si certaines dispositions du contrat sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

§14 Juridiction compétente

Les tribunaux de Berlin sont compétents.

Informations sur le droit de rétractation

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif, mais au plus tard lors de la première séance. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception du contrat par Infho e.V. Le droit de rétractation s’éteint avec la participation à la première séance. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Initiative für Hochbegabung e.V., Schmarjestraße 14, 14169 Berlin. Tél. 01637202757 info@infho.eu) de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.

Politique de confidentialité

Le conseil d’administration de l’association indique que des mesures techniques suffisantes ont été prises pour garantir la protection des données. Vos données personnelles sont conservées conformément aux règles de protection des données, protégées contre les accès non autorisés et ne sont pas transmises à des tiers.

La transmission de données personnelles à InfHo e.V. est volontaire et le consentement peut être retiré à tout moment auprès du conseil d’administration. La suppression des données personnelles peut être demandée à tout moment, et InfHo e.V. s’engage à fournir, sur demande et à tout moment, des renseignements sur les données personnelles conservées.