Règlement d’utilisation de la maison de l’association

Remarque : cette traduction est fournie à titre informatif et n’a aucune valeur juridique contraignante. Seule la version allemande fait foi.

Règlement d’utilisation de la maison de l’association située Schmarjestraße 14, 14169 Berlin

§ 1 Principes

  1. Le respect de ce règlement est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de la maison de l’association et offrir un environnement agréable à tous les membres et intervenants. Pour toute question ou précision, veuillez contacter le conseil d’administration.
  2. Le terrain, la maison de l’association, les salles et le mobilier de l’Initiative für Hochbegabung e.V. (InfHo) servent à accomplir les missions d’InfHo. Leur utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, sauf si l’activité est couverte par l’assurance responsabilité civile de l’association.
  3. Le terrain, la maison de l’association et les salles d’InfHo se trouvent Schmarjestraße 14, 14169 Berlin.

§ 2 Champ d’application

Le règlement s’applique à toutes les personnes présentes sur le terrain et dans la maison de l’association InfHo.

§ 3 Autorité sur les lieux

  1. Le droit général d’utilisation appartient à l’association et à ses membres. L’assemblée générale, organe suprême de l’association, décide de l’utilisation des lieux.
  2. L’autorité sur les lieux est exercée par le conseil d’administration d’InfHo.
  3. Les intervenants et les membres d’InfHo sont habilités à exercer cette autorité par délégation. Le conseil d’administration en décide au cas par cas.
  4. Lorsque l’utilisation est accordée à des tiers, ceux-ci exercent l’autorité sur les lieux, sauf convention contraire. Ils doivent respecter le règlement d’utilisation d’InfHo. L’exercice de cette autorité par le conseil d’administration (2), les intervenants et les membres de l’association (3) prévaut dans tous les cas sur les décisions et mesures prises par des tiers.

§ 4 Réservation

  1. Tous les intervenants et les tiers doivent respecter les horaires et programmes de cours convenus.
  2. Les réservations et programmes de cours sont gérés dans le calendrier en ligne.
  3. Chaque intervenant ou tiers doit inscrire à l’avance ses cours ou événements dans le calendrier en ligne. En dehors des créneaux ainsi réservés, la maison de l’association et le terrain doivent rester fermés à clé.
  4. Les cours et événements peuvent avoir lieu aux horaires convenus. Les cours se déroulent habituellement entre 10 h et 17 h.
  5. Au maximum six (en chiffres : 6) cours peuvent avoir lieu simultanément afin d’éviter la surutilisation de la maison de l’association et d’utiliser efficacement les ressources disponibles.
  6. Pour les cours et événements de plus de 15 minutes, les intervenants ou tiers doivent s’inscrire sur la liste d’utilisation située à la porte d’entrée. Les informations à fournir sont indiquées sur cette liste.
  7. Le conseil d’administration décide de l’utilisation au cas par cas.

§ 5 Règles relatives aux clés

Les clés de la maison de l’association ne peuvent être remises qu’à des personnes autorisées, après établissement d’un procès-verbal de remise et avec l’accord du conseil d’administration. Elles doivent être rendues à la fin de l’activité ou de la période d’utilisation convenue.

§ 6 Règles d’utilisation

  1. La considération mutuelle envers les autres utilisateurs de la maison de l’association est primordiale. Le terrain, le bâtiment et les salles doivent toujours être utilisés conformément à leur destination et avec soin, en économisant autant que possible les ressources et les matériaux.
  2. Les règles de protection au travail et de l’environnement doivent être respectées. Tout dommage ou autre incident doit être signalé sans délai au conseil d’administration. Cela concerne également les dommages constatés dans les espaces extérieurs du bâtiment. Le niveau sonore doit rester raisonnable afin de ne pas perturber les autres cours. Lors du branchement d’appareils électriques, il faut veiller à ne pas surcharger le réseau électrique.
  3. Les sorties de secours et les voies d’évacuation ne doivent pas être obstruées. Les portes doivent être verrouillées lorsque l’on quitte les salles. À la fin de l’utilisation, il faut fermer les fenêtres, éteindre les lumières et arrêter les appareils et machines en fonctionnement, à l’exception de ceux destinés à fonctionner en continu.
  4. Le chauffage se règle au moyen des radiateurs existants. En quittant les salles de cours, tous les radiateurs dont le réglage a été augmenté doivent être ramenés au niveau 1.
  5. Après les cours, les biens mobiliers d’InfHo (par exemple ordinateurs portables, jeux de société, livres de règles) doivent, dans la mesure du possible, être mis sous clé ou sécurisés autrement.
  6. Tous les intervenants et participants doivent arriver à la maison de l’association à l’heure réservée. Les cours doivent commencer et se terminer à l’heure prévue pour éviter les chevauchements.
  7. Les intervenants et participants sont responsables du rangement et du nettoyage de leur salle après utilisation. Les salles doivent être laissées dans l’état où elles ont été trouvées.
  8. Les déchets de toute nature doivent être jetés uniquement dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsque des conteneurs sont prévus pour différents types de déchets, le tri doit être respecté.

§ 7 Actions soumises à autorisation

  1. Toute utilisation par des tiers nécessite l’accord écrit préalable du conseil d’administration. Les prises de photographies et de vidéos à des fins journalistiques ou commerciales sur le terrain, dans la maison de l’association et lors des événements d’InfHo ne sont autorisées qu’après accord écrit préalable du conseil d’administration et conclusion d’un accord contractuel.
  2. Le retrait d’équipements ou de mobilier de la maison de l’association et du terrain d’InfHo nécessite l’accord préalable du conseil d’administration.

§ 8 Actions interdites

  1. Toute action susceptible de mettre en danger la santé personnelle ou publique, la sécurité ou l’ordre est interdite.
  2. Il est strictement interdit de fumer ou de consommer du tabac ou d’autres substances dans la maison de l’association.
  3. La consommation d’alcool et d’autres substances intoxicantes est expressément interdite sur l’ensemble du terrain. Toute exception, notamment lors d’événements particuliers, nécessite l’accord préalable du conseil d’administration.

§ 9 Application du règlement d’utilisation

  1. Les intervenants sont habilités à prendre les mesures nécessaires au maintien de la santé, de la sécurité et de l’ordre. Cette habilitation comprend notamment le droit de demander à une personne de quitter les lieux et de mettre fin prématurément à un événement.
  2. Seul le conseil d’administration peut prononcer une interdiction d’accès aux lieux.
  3. En cas de violation du règlement, le conseil d’administration peut retirer le droit d’utilisation et ordonner d’autres mesures et sanctions.

§ 10 Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur, après décision du conseil d’administration, le jour de sa publication sur le site infho.eu.

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